Commodat ou contrat de . Ce type de financement est donc de plus en plus apprécié des entreprises françaises. La société demandeuse passe un contrat avec une société de crédit - bail qui achète cet équipement et qui ensuite, le lui loue. Le principe est le même pour le. Les loyers dus dans le cadre du contrat de crédit - bail pourront être soumis à la TVA selon les règles de droit commun, et notamment sur option du crédit - bailleur.
Les opérations de crédit - bail sont dites Leasing financier si le contrat de crédit - bail prévoit le transfert au locataire de tous les droits, obligations, avantages, . Pendant la durée du contrat de crédit - bail , le prestataire prend à sa charge.
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