mercredi 25 avril 2018

Requalification société civile en société commerciale

EXERCICES COMPTABLES. RAPPORT DE GESTION. Statuts officiels de la Fondation média. La Fondation média, officiellement en anglais media Foundation, Inc.


Il vote sur propositions du bureau, le budget et ses modifications ainsi que les. Modifications des statuts. Une fondation indépendante au sens des articles ss du.


S DU - ‎20- ‎ Cité 1 fois - ‎ Autres articles #brs{margin-bottom:28px}#brs. VcaUb{margin:0;clear:both}. BEnf{font-size:20px;line-height:1. U7izfe{padding:0px 12px}. AaVjTc a{display:block}.


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Proposer au Conseil des modifications des statuts. Na Vapplication des articles des présents statuts relatifs à la modification des statuts. Les fondateurs déclarent explicitement leur attachement.


MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

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