Notice dc4

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CNIL, à la mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance ( DC), ainsi que de sa notice explicative. Cette notice explicative du formulaire DC, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le . Qui signe le formulaire DC? Consulter la notice en ligne. Lien vers le site achatpublic. Complete a DCpublic procurement - Declaration of Subcontracting.

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