Rédaction clause suspensive

Ce sont deux types de conditions. La condition est donc suspensive ou résolutoire : elle peut parfois être. Faire la différence entre la condition suspensive et la condition résolutoire.

Le caractère extérieur de la condition suspensive : ligne de partage entre la. Quelques particularités de la condition résolutoire purement potestative. Le code civil offre depuis toujours pour le cas de non-paiement la possibilité de conclure une condition suspensive ou résolutoire ; la première . Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne .