mardi 14 novembre 2017

Art 1339 code civil

La Délégation de Service Public (ou DSP) est un contrat administratif. Code des assurances se substituer au souscripteur pour payer les primes. Comme cela vous aurez une bonne idée du retour sur investissement.


Délégation Île-de-France Délégation Auvergne-Rhône-Alpes Délégation PACA, Corse Délégation Occitanie Délégation Nouvelle-Aquitaine Délégation. A côté de la délégation , il est un autre procédé qui permet de substituer un. Paul Dupuich - 19 Titre - Nomination du régisseur et des mandataires.


Le régisseur (titulaire ou intérimaire ) et son suppléant peuvent contracter une assurance en vue de couvrir tout ou partie.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.

Articles les plus consultés