De très nombreux exemples de phrases traduites contenant curatelle – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Des curatelles sur mesure. A compter de cette décision, la curatelle prend fin.
Le curateur ou le tuteur est désaisi. Une personne est désignée pour vous remplacer, . Le juge des tutelles peut prononcer, pour une durée limitée (ans maximum, renouvelable), une curatelle pour toute personne qui, sans être hors .
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.