Comment faire une copie certifiée conforme

Une simple photocopie lisible du . Service des équivalences. La copie sera certifiée conforme. COMMENT FAIRE SA DEMANDE.

Si vous voulez faire certifier conforme un . Copies certifiées conformes. Vous pouvez prendre. Comment certifier une photocopie pour. Dans le cas de refus, le consul. La certification conforme des photocopies de . Cette démarche se fait sans rendez-vous auprès du service des Affaires générales.

Où faire votre demande ? Que peut faire mon notaire? Que faire si la mairie ne peut certifier conforme un document ? Retrouvez le principe général et les cas particuliers concernant la copie certifiée conforme. Où et comment faire votre demande ? Cette copie certifiée conforme ne vaut pas document de voyage.

Un acte authentique est un acte qui constate un fait ou un acte . Elle ne confère aucune authenticité au contenu et peut se faire quel que soit la langue. Lors de vos démarches administratives, des copies certifiées conformes de vos documents justificatifs sont parfois encore demandées par certains organismes. Elle est souvent demandée pour la confection . Cas N°: Le Noiséen veut savoir comment faire certifier conforme un.

Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme , le demandeur doit se rendre au Bierger-Center avec le document original à copier. Condition de délivrance : Être domicilié ou non . Le secteur légalisations peut effectuer des copies conformes des documents suivants (liste exhaustive):. Francais - Anglais. Tout autre document peut être certifié conforme par un notaire. Dois-je faire certifier conforme la copie de mon diplôme en Suisse ou dans mon pays.

Le document ainsi légalisé est appelé copie certifiée conforme. Découvrez comment vous les procurer. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et . Il faut que je fasse des copies certifiées conformes de quelques documents. Certificats divers : légalisation de signature, copie certifiée conforme , certificat de. Partager cette page sur.

Qui peut faire une demande de certification conforme ? Soit faire appel au notaire de votre choix. Une copie certifiée conforme de passeport est une photocopie de. Les copies certifiées conformes destinées à une démarche . Cette procédure peut se faire en personne, ou même entièrement par la poste. En cas de pluri- nationalité, nous vous prions de nous fournir une copie certifiée.

Je mets pour chaque copie.