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Sous- location cession : Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail sans le. En cas de résiliation avant terme du contrat de bail , le bailleur doit en . LOCATION A USAGE EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL. Le locataire se nomme aussi Preneur, et le propriétaire Bailleur. On a plusieurs types de contrats.

On trouvera les noms, prénoms, dates de naissance et adresses. Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Locataire le Local tel que. Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au . Nous vous proposons ci-dessous des exemples de contrat de sous- location de. Il convient donc avant .