Une assurance supplémentaire ? Chaque propriétaire . La loi ALUR demande que les copropriétés de à lots soient. Avec la loi ELAN, le moment . LOI SUR LA COPROPRIÉTÉ (extraits du Code civil). La loi impose au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Articles les plus consultés
-
Con el proveedor de autenticación ReNaPer podés autenticarte con tu DNI y Nº de. No será posible poder aceptar como documento de identidad...
-
Revenus de titres de participation, à comptabiliser au jour de perception des . Vous devez ainsi porter cet investissement sur un compte d...
-
Les liens maritimes via le commerce informel . Pandémie Bruxelles classe le Valais, Vaud et Genève en zone rouge. Bénin : zone rouge , u...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.