Grille salaire huissier 2020 legifrance

Convention collective nationale du personnel des huissiers de. Régime de retraite supplémentaire. Signataires : Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ). Grille des salaires et classific.

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Article : Détermination du salaire et mode de rémunération …………. La présente convention qui annule et remplace celle de 2OOet la grille des. Décret concernant la révision des limites. Salaire personnel de direction générale des finances publiques-dgfp.

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Ministère de la justice publie une grille indicative des montants des pensions alim. La grille de taux par défaut a été élaborée à partir du barème. Tous droits réservés AIFE. ANNEXE : Projet de décret portant classement hiérarchique des corps de fonctionnaires.

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Tchad : le président signe les décrets fixant les salaires des membres du HCCACT.