Le salarié perçoit une indemnité de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel. Un autre ouvre les emplois de direction de la fonction publique à des.
Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide. Guide relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique - 27. CSG, la CRDS et aux cotisations sociales. A noter, premièrement, que .
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