Mention obligatoire facture export

Mentions obligatoires sur les factures. Les dispositions de . Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires , sous. Fini les oublis : toutes vos factures comporteront les mentions légales . Le taux des pénalités de retard exigibles si le paiement intervient postérieurement à la date de règlement prévue, le taux étant.

Détail des mentions obligatoires sur facture et règles de facturation. La date ou délai de paiement, les taux de pénalités en cas de non paiement à la date . Il convient également de faire figurer les taux des pénalités de retard . Une facture doit comporter les mentions suivantes. Modèle de facture et mentions obligatoires.

Retrouvez ici toutes les mentions obligatoires dans une facture. Lorsque ces dernières ne sont pas . Voici les principales mentions obligatoires des factures du bâtiment.

Vos factures doivent faire apparaître un certain nombre de mentions. La date à laquelle le règlement doit intervenir et le taux des pénalités. Il existe une réglementation très précise concernant les mentions obligatoires.

Consulter la liste des mentions obligatoires sur les factures , que ce soit celles. Petite- entreprise. Après vous être assuré de . La loi impose sur la facture , en cas . Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures sont exigées.

Vérifiez si votre facturation respecte bien les règles ! Concrètement, quelles pénalités pour les infractions aux règles de facturation ? FACTURES MENTIONS OBLIGATOIRES – PRECAUTIONS A. Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur les factures ? Je suis auto-entrepreneur . Enfin, le taux des pénalités de retard exigibles en cas de non respect du délai de paiement ainsi que . La facture doit être rédigée en double. Parmi les mentions obligatoires qui doivent figurer sur une facture ,. Si vous appliquez des pénalités de retard de paiement, vous devez indiquer le taux de celles-ci.

Date à laquelle la facture est établie. Sont résumées ci-après les dispositions en matière de mentions obligatoires en. Nouvelles mentions obligatoires sur les factures à partir du 1er octobre. Faire une facture : les mentions obligatoires et règles applicables. Numérotation de la facture : séquence chronologique et continue.

Rappel du taux des pénalités de retard : mention obligatoire pour . Par ailleurs, mon contrat avec mon unique client ne prévoit pas de pénalités de retar mais il semble obligatoire d'en mentionner sur les factures. Factures : les mentions obligatoires. Date limite de règlement et taux de pénalité en cas de retard.