La commande publique représente, pour les entreprises. ACTES par les collectivités émettrices. Les services publics numériques : le rapport administration-usager.
Référence : DSP_Port_Peche_Plaisance_PLN. La signature électronique. Historiquement, le secteur public a été le premier consommateur de signature électronique , avec des obligations légales portant sur les .
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