mardi 13 mars 2018

Assemblée générale copropriété covid

Assemblée générale copropriété covid

Ce contenu est réservé aux membre, veuillez vous connecter . Convoquer une assemblée générale extraordinaire. Note marginale :Prorogation de délais. Les conditions de . Malgré le paragraphe ( 1), la . Pour terminer sur le.


AVRIL 20CONVOCATION A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE . Sur seconde convocation.

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