Les héritiers légaux sont les parents du sang. Le défunt peut également . Le Conseil fédéral propose de revoir à la baisse le minimum réservé aux héritiers légaux. Pas touche en revanche à la somme due au conjoint. Ils peuvent se faire représenter.
Lorsque les héritiers légaux sont désignés dans une clause bénéficiaire, le capital est versé à parts égales aux personnes qui sont des héritiers conformément à . Absence de conjoint : les héritiers légaux ; Succession et égalité pour les héritiers.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.